Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Tartelette.ma et le client ainsi les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit particulier ou professionnel.

L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

La société se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

Article 2 : Caractéristiques des Produits

Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat.

Article 3 : Tarifs

Le prix figurant sur la page de vente est en Dirham Marocain

Tartelette.ma se réserve le droit de changer le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Article 4: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la livraison.

Article 5 : Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de la société toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Article 6 : Données à caractère personnel

L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à la société afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.

Tartelette.ma  s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le site, soient faites conformément à la loi n° 07-03 concernant les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données informatique.

Article 7: Livraison

La commande est expédié par Tartelette.ma.

En savoir plus sur les frais de livraisons

Article 8 : Confirmation de Commande

Un email de confirmation de la commande sera communiqué par courrier électronique.

Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.

Article 9 : Engagement

Tartelette.ma s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession, notamment en matière de communication avec le Client.

La société s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tartelette.ma

La société s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.